Mentions Légales
Responsable éditorial
Mohamed Doulazmi
Raison sociale
Sorbonne Université
Campus Pierre et Marie Curie
7, quai Saint Bernard
75252 Paris Cedex 05

2. Objet du Site
Le site o2ahc.sorbonne-universite.fr a pour objectif de collecter et de gérer des données relatives aux patients participant à l’essai clinique OXYTAHANE, conformément à la législation en vigueur.

3. Collecte et Traitement des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs de notre site. Le responsable de traitement des données personnelles est l’AP-HP
Nature des données collectées :
Données relatives à la participation à l'essai clinique (dates de participation, réponses aux questionnaires)

Finalité du traitement :
Les données collectées sur ce site sont destinées exclusivement à la conduite de l'essai clinique OXYTAHANE. Elles seront utilisées pour analyser l’effet du traitement sur les crises motrices des patients.

Durée de conservation des données :
Les données seront conservées pendant une durée de 2 ans, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

4. Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
• Droit d'accès : Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander que le traitement de vos données soit restreint sous certaines conditions.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, ou de demander leur transmission à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment en ce qui concerne le profilage ou les traitements à des fins de prospection.
Concernant le droit à l’opposition de l’utilisation des données, le patient doit s’adresser au médecin dont les coordonnées sont indiquées sur la notice d’information et le formulaire de consentement ou au DPO de l’AP-PH par voie électronique : protection.donnees.dsi@aphp.fr.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr), si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés.

5. Sécurité des Données
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de Sorbonne université pour assurer la sécurité de vos données personnelles et protéger ces dernières contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé.